CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

PRÉAMBULE.
Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de la société Success Matters Sàrl , composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la société Success Matters Sàrl , éditrice de produits et services de coaching, dont le siège est situé Chemin de Rueyres 7, 1092 Belmont Sur Lausanne, Suisse, telle que décrite dans le document “mentions légales” accessible sur le Site, et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet «www.shifteed.com » ou un autre site Internet de la société Success Matters Sàrl  soit par téléphone soit lors d’un événement où la société Success Matters Sàrl
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société Success Matters Sàrl - relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. La société Success Matters Sàrl  se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).
Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation de leur État de résidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents en Suisse souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et la société Success Matters Sàrl -  est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où la société Success Matters Sàrl -  est présente.

1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé présenté sur le Site (ci-après «les Services»).

2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les livres, films et autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par la société Success Matters Sàrl - Rise UP Academy, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle. Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique et peuvent être visionnés et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client. La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1- Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société Success Matters Sàrl - Rise UP Academy est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification. Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien “Passer la commande” ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant de la TVA, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs La société Success Matters Sàrl - peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

5 – LE PAIEMENT:
5.1 - En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société Success Matters Sàrl - déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s). La société Success Matters Sàrl -  peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, la société Success Matters Sàrl  n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société Success Matters Sàrl -  à team@shifteed.com
5.2. Produits et Services payables en plusieurs fois : Pour certains Produits et Services dont l’exécution est étalée dans le temps, la société Success Matters Sàrl -   propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectuée lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme.
5.3 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire ou par virement pour des montants supérieurs à 1 000 CHF ou EUR. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Success Matters Sàrl -  vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par prélèvement automatique des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.
5.4 – Le Client garantit à la société Success Matters Sàrl -  qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Success Matters Sàrl -  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Success Matters Sàrl -  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés. La société Success Matters Sàrl -  se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par la société Success Matters Sàrl -   au Client.En cas de frais supplémentaires engagés par Success Matters Sàrl du fait du non-paiement, ces frais seront à la charge de l'acheteur.
5.5 – La société Success Matters Sàrl -  se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société Success Matters Sàrl -  une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV:
6.1- En règle générale, les Produits offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.
6.2- S’agissant des Produits offerts sous forme d’abonnement à durée indéterminée, un lien permettant d’accéder aux Produits en ligne sur une plateforme sécurisée sera adressé au Client au moins une fois par mois à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, à condition que les mensualités convenues dans le contrat aient été payées.
6.3 – Pour assister le Client après acquisition du Produit, la société Success Matters Sàrl -  met à sa disposition un email au service clients de la société Success Matters Sàrl -  à team@shifteed.com

7 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE  – CONDITIONS :
7.1 – Dans certains cas particuliers, la société Success Matters Sàrl -  propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné ainsi que sur le contrat. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société Success Matters Sàrl -  à team@shifteed.com pour demander des informations complémentaires.

8 – LA RESPONSABILITÉ:
La société Success Matters Sàrl -  est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous-dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer en tout ou partie la société Success Matters Sàrl -  de sa responsabilité.

09 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ
La société Success Matters Sàrl - se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Success Matters Sàrl . Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site sans l’autorisation préalable de la société Success Matters Sàrl .

10 – ARCHIVAGE – PREUVE:
Les registres informatisés de la société Success Matters Sàrl, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à team@shifteed.com

11 – DISPOSITIONS DIVERSES:
De manière générale, le Client et la société Success Matters Sàrl -  acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société Success Matters Sàrl - est team@shifteed.com Les CGV pourront être modifiées par la société Success Matters Sàrl -  à tout moment pour intégrer, d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si une des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié. En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son État de résidence. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Lausanne, Suisse.

L’éditeur du site internet est :La société SUCCESS MATTERS, SARL dont le siège social est Chemin de Rueyres 7,1092 Belmont sur Lausanne, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE IDE CHE-152.569.271, et dont le représentant légal est

‍SUCCESS MATTERS peut être contacté via notre adresse électronique 

Activités exercées
SUCCESS MATTERS exerce les activités suivantes : toutes activités liées au coaching business et carrière dans le domaine privé ou public, le conseil en placement et outplacement en Suisse et dans le monde, ainsi que la vente de formations en ligne destinée aux particuliers et professionnels.

Directeur de la publication du site internet: Le Directeur de la publication est Samantha PAGES, Gérante de SUCCESS MATTERS
Réalisation du site internet: Le site internet a été réalisé à partir de Webflow 
Hébergement du site internet:Le site internet est hébergé par Webflow

Propriété intellectuelle: Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet: Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ; ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ; ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle, tout autre droit appartenant à autrui.

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